Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source constitue un changement majeur à propos d’un sujet extrêmement sensible pour les Français, peut-être plus sensible que la religion ou la politique : l’argent ! Il s’agit de la mise en place à partir du 1^er janvier 2019 du prélèvement à la source.

Eh oui ! on ne laisse pas facilement qui que ce soit, y compris l’État, mettre la main à notre portefeuille ; quand bien même on le qualifie parfois de « providence ». Et on se demande rapidement ce qu’il va advenir de nos précieux revenus, y compris ceux qu’on nous prendra avant même de nous les avoir donnés.

Heureusement Henrion Immo a compilé pour vous dans ce dossier les éléments indispensables à connaitre en 2018 pour appréhender sereinement l’imposition à la source :

–« Si je paie chaque mois, vais-je payer plus ? »

– « Quelles démarches dois-je effectuer pour m’y préparer ? »

– « Mon taux d’imposition sera-t-il connu de tous ? »

– « Que deviennent mes réductions et crédits d’impôts durant l’année blanche ? »

Ce qui va changer dans l’impôt sur le revenu avec le prélèvement à la source

Jusqu’à présent, on avait l’habitude chaque année de déclarer nos revenus de l’année précédente pour en payer l’impôt l’année suivante. En 2017 pour 2016, en 2018 pour 2017… mais ce ne sera plus le cas dès 2019. Grâce au prélèvement à la source en vigueur le 1^er janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois en fonction de nos revenus. En direct, pour ainsi dire.

Alors ça change quoi ?

« Si je paie chaque mois, vais-je payer plus ? »

Clairement, voilà ce qui ne changera pas : le taux d’imposition. Au lieu de le payer en une seule fois ou de l’étaler sur 10 mois comme ça peut être le cas actuellement, il sera réparti sur 12 mois.

Prenons un cas concret : François est salarié dans une entreprise à Metz. Il est imposable à hauteur de (…)€ annuellement. À partir de janvier 2019 ses impôts seront prélevés sur son salaire chaque mois, soit 12 x (…) pour atteindre (…).

Pas de quoi s’inquiéter donc au niveau du taux de prélèvement : il est identique à votre taux actuel d’imposition.

« Mais alors je devrai m’occuper chaque mois de mes impôts ? »

Quand ce n’est pas une question d’argent, c’est une question de temps, tout aussi précieux. Là encore rassurons-nous : …

Alors qui va faire quoi ? Trois acteurs majeurs sont concernés dans le cas d’un salarié : le contribuable, l’entreprise et l’administration fiscale.

Le contribuable aura toujours à remplir sa déclaration de revenus tous les ans, qui servira à actualiser son taux de prélèvement.

L’administration fiscale lui enverra son avis d’imposition et communiquera le taux de prélèvement à l’entreprise.

L’entreprise, appelé « Collecteur », envoie quant à elle la fiche de paie et le salaire net à son employé et reverse l’impôt collecté à l’administration.

« Du coup mon patron connaîtra mon taux d’imposition ? »

Pas de panique ! Déjà, le taux d’imposition ne représente pas une grande source d’information sur notre vie privée. À savoir : 90% des Français ont un taux compris entre 0 et 10% ! Un même taux peut d’ailleurs correspondre à diverses situations.

• Anne habite à Thionville et perçoit un salaire net mensuel de 2 025€ : elle est imposable à hauteur de 7%

• Jean-Yves qui vit à Talange est divorcé. Il a également un salaire net mensuel de 2 025€ et perçoit 500€ de revenus fonciers, mais verse la même somme pour la pension alimentaire. Il est imposable à 7%

• Sur Hagondange, Omar et Saadia ont un enfant, sont mariés, leurs salaires respectifs se montent respectivement à 2 025€ et 3 000€ de salaire. Taux d’imposition : 7%

« Peu importe, je ne veux pas qu’on puisse calculer combien je paie d’impôts »

Là encore l’administration a prévu une alternative : vous pouvez opter pour un taux « non personnalisé » sur la base de votre salaire. Votre base imposable est comprise entre 1 511€ et 1 613€ ? Vous êtes à 2,5% ; entre 2 512€ et 2 725€ ? Ce sera 9%…

Dans ce cas, à vous de verser la différence entre le taux non personnalisé et le taux non personnalisé si elle existe.

« Très bien ! Et si mes revenus diminuent brusquement ou que ma situation change, combien de temps devrai-je continuer à payer ? »

Là encore, avantage au prélèvement à la source : je simule ma nouvelle situation sur www.impots.gouv.fr, demande à modifier mon taux de prélèvement, déclare tout changement de situation familiale le cas échéant et mon nouveau taux de prélèvement sera communiqué à mon employeur au plus tard un trimestre après mon signalement.

« Étant marié (ou pacsé), notre foyer fiscal est imposable. En 2019 comment l’impôt sera-t-il réparti sur nos salaires ? »

Lorsqu’on est marié ou pacsé, l’impôt est prélevé au titre du foyer fiscal. Le taux est ainsi commun à chaque membre du couple.

Illustrons : Michel et Carmen sont mariés. Le salaire de Michel est de 2 000€ et celui de Carmen 4 000€. Leur taux personnalisé commun est de 11,3%. 226€ sera prélevé sur le salaire de Michel et 452€ sur celui de Carmen, pour un total de 678€.

Ils peuvent toutefois opter pour un taux individualisé plutôt que personnalisé. Ça peut être utile pour conserver la discrétion sur les revenus du couple auprès de son employeur ou mieux séparer revenus dans le budget. Michel serait ainsi soumis à un taux de 6,9% (138€) et Carmen 13,5% (540€). Le total reste identique : 678€.

« On a beaucoup parlé des salariés, mais en tant qu’indépendant, qui se chargera de collecter mon impôt ? »

Vous êtes indépendant ou agriculteur ? L’administration fiscale prélèvera chaque mois (sur 12 mois et non 10) ou chaque trimestre des acomptes basés sur basés sur votre déclaration de revenus. Une variation de l’activité ? Si vos revenus changent, le prélèvement sera adapté suite à votre déclaration. Plus besoin d’attendre une année entière pour que l’impôt corresponde à vos revenus (BIC, BNC, BA).

« Vous avez réponse à tout alors attendez la dernière : en 2018 je paie pour 2017 et en 2019 le prélèvement est fait à la source. Quid de l’impôt sur le revenu pour l’année 2018 ? »

C’est le moment de découvrir l’année blanche ! Une sorte de cadeau du gouvernement, plus ou moins. L’impôt sur le revenu étant prélevé à la source dès janvier 2019, les impôts pour l’année 2018 seront annulés. Ou plus exactement : le contribuable bénéficiera d’un crédit d’impôt sur les revenus 2018.

Mais attention, ce n’est pas pour autant une occasion de tester quelques combines. Effectivement les plus malins d’entre nous pourraient faire ce calcul : transférer leurs revenus de 2019 sur l’année 2018 pour échapper au fisc.

Le gouvernement a prévu ce cas : les revenus exceptionnels restent imposables et seront calculés sur les trois années précédentes. Idem pour les revenus fonciers, BIC, BNC, BA.

François, dirigeant d’entreprise, a perçu 100 000€ en 2015, 130 000€ en 2016 et 115 000€ en 2017. Il serait donc imposable s’il a déclaré plus de 130 000€ en 2018.

Concrètement : le revenu net imposable 2018 sera exonéré mais seulement dans la limite du plus élevé des revenus précédents. Il n’y aura donc pas de double prélèvement en 2019. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Voici une liste d’exemples de revenus exceptionnels imposables sur le très bon site economie.gouv.fr, auxquels il faut ajouter les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites.

« Pour mes réductions et crédits d’impôts 2018, on fait comment ? »

Les avantages fiscaux sous forme d’abattement seront inclus dans les taux à partir de janvier 2019 (ex : 10% pour les frais professionnels). Les réductions et crédits d’impôt de 2018 seront maintenus et versés intégralement au moment du solde de l’impôt, à la fin de l’été 2019. Pour les services à domicile et garde d’enfant, le versement d’un acompte de crédit d’impôt, égal à 30% du crédit d’impôt de l’année précédente, est prévu à partir au premier trimestre 2019. Le solde sera versé en août 2019, après la déclaration de revenu qui reste inchangée et qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.

Prélèvement à la source : que retenir pour préparer 2019 ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va changer le donne mais pas d’inquiétude à avoir, il suffit de bien se préparer. Il est d’ailleurs en vigueur dans la majorité des pays développés. Pour vous accompagner et profiter au mieux des avantages financiers disponibles et réduire vos impôts, faites appel à un expert !

Didier Henrion